1. Éditeur et directeur de publication

Le site accessible à l’adresse : https://www.plsur2.fr (le « Site« ) est exploité par la société PL SUR 2, société à responsabilité limitée (la « Société« ) représentée par Monsieur David LE BIGOT.

  • Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 844 081 539 ;
  • Capital social : 10.000,00 euros ;
  • Ayant son siège social au 5 Rue du Courtil Zac Cicea – 35170 Bruz ;
  • Tel : 02 30 21 02 32
  • Email : contact[@]plsur2.fr

Le directeur de publication est Monsieur David LE BIGOT domicilié à l’adresse susmentionnée.

Toute réclamation ou notification doit être adressé à l’adresse e-mail suivante : contact[@]plsur2.fr ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.

2. Hébergeur du Site

L’hébergement du Site est réalisé par la société : INWIN RESEAU

  • Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro B 884 912 916 ;
  • Adresse : 6 allée des Charons 35830 BETTON ;
  • Tel : 09 72 50 16 83 ;
  • Email : rennes@inwin.fr ;
  • Site : www.rennes.inwin.fr ;

3. Crédits graphiques – Réalisation et conception du Site

Le design du Site a été réalisé par la société : INWIN RENNES ;

  • Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro B 884 912 916 ;
  • Adresse : 6 allée des Charons 35830 BETTON
  • Site : www.rennes.inwin.fr

Les photographies et vidéos ont été réalisées par : Willy BERRE

  • Copyright : PLsur2

Certaines images figurants sur ce site proviennent des bases de données Adobe stock – CONTRAT DE LICENCE Adobe Stock : https://stock.adobe.com/fr/license-terms

4. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle dont est titulaire la Société, et notamment par le droit d’auteur, dans le monde entier et pour la durée des droits telle qu’elle résulte des dispositions légales existantes et/ou des prolongations à intervenir.

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5. Données à caractère personnel

L’utilisateur du Site (l’ « Utilisateur ») est informé que ses données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») sont collectées et traitées par la Société, dans le cadre de l’utilisation du Site et ce, en conformité avec les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, (ci-après ensemble, la « Règlementation Applicable »).

Catégories : Les Données Personnelles que la Société peut collecter au titre des Finalités (tel que ce terme est défini ci-après) sont celles collectées via le formulaire de contact accessible via le lien [A compléter], i.e. : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique.

Finalités : Les Données Personnelles ne sont traitées que via l’utilisation du formulaire de contact sur le Site.

Ainsi, la Société s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pour la réalisation des finalités suivantes (les « Finalités ») :

  • La réponse aux sollicitations des Utilisateurs ;

La Société ne procède à aucune exploitation commerciale des Données Personnelles.

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Durée de conservation : Les Données Personnelles sont conservées par la Société pour la durée nécessaire à la réalisation des Finalités susvisées (i.e. 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur), sauf durée de conservation plus longue en vertu de toutes obligations légales, comptables, fiscales ou judiciaires de la Société.

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Transfert : Les Données Personnelles sont traitées et conservées dans l’Union Européenne.

Droits des Utilisateurs : Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), les Utilisateurs bénéficient des droits d’opposition au traitement et à la prise de décision individuelle automatisée, d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation du traitement, et de portabilité des Données Personnelles, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en notifiant la Société de son intention par courrier électronique adressé à contact@plsur2.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la Société se réserve le droit de demander aux Utilisateurs une preuve de leur identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus ; étant précisé que cette copie sera supprimée trente (30) jours après sa réception par la Société.

En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la Société se réserve le droit de facturer ou de ne pas donner suite à toute demande d’un Utilisateur postérieure à une demande dûment satisfaite par la Société et portant sur le même objet.

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